Loi Pinel Ancien

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a d’abord examiné le projet Pinel afin de le rendre plus attrayant. Quelles sont les pistes choisies?

Ancienne propriété: les freins du dispositif Pinel Le régime actuel de Pinel pour les logements anciens n’a pas eu l’effet recherché. Les restrictions liées au logement acquis, qui doit être une propriété à réhabiliter dans des conditions proches de la nouvelle construction, sont en grande partie responsables de l'échec de la mesure. Investir grâce à la loi Pinel dans la première nécessite la mise en œuvre de travaux très lourds pour bénéficier de l'aide fiscale de l'appareil. De plus, les zones géographiques éligibles sont plutôt petites.

Appareil Denormandie: la nouvelle loi Pinel dans l'ancien
A voté en Novembre à une application à partir du 1er Janvier, 2019-31 Décembre, 2021, le nouveau dispositif pour la première vise à promouvoir Pinel le renouvellement des propriétés dégradées toujours en vue de leur location.

Le dispositif est donc étendu aux communes moyennes. Les 222 municipalités bénéficiant du label "Coeur de ville" sont désormais couvertes par le régime, de même que les villes qui ont adhéré à l'ORD.

loi pinel ancien
Loi Pinel Ancien

En ce qui concerne la nature des travaux, le système réduit également les restrictions imposées aux propriétaires. Auparavant, les bâtiments en question devaient avoir au moins 4 points de insalubidade 15 et être renouvelé pour que les performances étaient plus proches d'un nouveau logement. Dans le nouveau système, les investisseurs peuvent bénéficier d'incitations fiscales, tout en respectant des restrictions moins onéreuses.

Les nouvelles conditions pour bénéficier de Pinel sont les suivantes:
Les renouvellements devraient représenter 25% du coût d’achat,
Les logements rénovés doivent être loués pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
La limite maximale de 300 000 € doit être respectée en phase de pleine lune.
Selon la durée de l'accord, les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 12% à 21%. Ils peuvent également déduire les intérêts sur emprunt et certains coûts liés à l’acquisition.